Règlement intérieur de l’école primaire publique Paul BERT
289 rue Paul Bert 69003 LYON. Ce.0693707e@ac-lyon.fr
L’école publique suit et respecte les principes de la charte de la laïcité.
1. Admission, fréquentations et obligations scolaires
L’instruction est obligatoire à partir de six ans. Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours peut être inscrit à l’école maternelle et cette inscription implique une fréquentation régulière.
1.1. Obligation scolaire et absences
Toute absence, même de courte durée, doit être signalée dans les meilleurs délais à l’enseignant.e ou à la directrice ( par mail de préférence et dans le cahier de liaison ). Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans un mois, la directrice signale à la Direction académique les élèves dont l’assiduité est irrégulière.
Un.e élève doit être présent.e dès le jour de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un départ en vacances ne saurait être un motif valable d’absentéisme.
1.2. Horaires
La semaine scolaire comporte, pour tous les élèves, vingt-quatre heures d’enseignement scolaire réparties sur 4 jours. Restauration scolaire possible entre 12h et 14h15.
Ouverture du portail :
· Garderie du matin à 7h50 jusqu’à 8h20
· Entrée entre 8h20 et 8h30 le matin
· Maternelle : 11h50-12h00 sortie des élèves qui ne mangent pas à la cantine
· Élémentaire : 12h00 sortie des élèves qui ne mangent pas à la cantine
· Entrée entre 14h05 et 14h15 l’après-midi
· Maternelle : 16h35-16h45 sortie des élèves qui ne restent pas à la garderie
· Élémentaire : 16h45 sortie des élèves qui ne restent pas à la garderie
Les élèves doivent arriver à l’heure. L’école étant fermée après 8h30 et 14h15, aucun retard ne sera possible. Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable, sur demande écrite, datée et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes chercher l’enfant (ou adulte désigné par écrit).
Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants dès qu’ils sont entrés dans l’école pour les élèves d’élémentaire et dans la classe d’accueil pour les élèves de maternelles. Dès qu’ils quittent l’école en élémentaire et la classe en maternelle (toujours accompagnés), ils sont sous la responsabilité de leurs parents.
Pour toute sortie pour un rendez-vous pendant les horaires de classe, même régulier, les parents viendront chercher leur enfant et le ramèneront à l’école sur le temps de récréation. L’entrée dans l’école ne sera pas possible en dehors de ces horaires.
A 12h00 ou à 16h45 les élèves veilleront à ne rien oublier dans les classes ou les couloirs (cahiers, vêtements…). Les élèves seront autorisés à retourner dans les couloirs ou dans la cour, de façon exceptionnelle et seulement s’ils sont accompagnés après avoir obtenu l’autorisation d’un enseignant.
2. Vie scolaire
2.1. LAÏCITE
La laïcité est une des valeurs fondatrices de la République. La Charte de la Laïcité doit être mise en œuvre dans les classes. Elle fait l’objet d’un affichage dans l’école.
2.2. RESPECT, CARTE A POINTS et SANCTIONS
– Aucun manque de respect envers un adulte ou un enfant (en paroles ou en gestes) n’est toléré.
– Les jeux de bagarre sont interdits.
– Les enseignant.e.s veillent à informer régulièrement les parents de tous les écarts aux règles de l’école (politesse, manque de respect, violences …) causés par leur enfant.
– En élémentaire, l’école Paul BERT utilise un système de cartes à points, de pass-récré et d’avertissements dont les règles sont expliquées dans le cahier de liaison.Tout manquement au règlement sera notifié.
Un enfant momentanément perturbateur pourra être isolé pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. À aucun moment il ne sera laissé sans surveillance.
– De même, les enseignant.e.s et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Ils se portent garant de la sécurité et de la tranquillité des élèves au sein de l’école ou lors de sorties scolaires.
– Toute violence et tout châtiment corporel sont strictement interdits.
– Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants aient leur matériel scolaire tout au long de l’année en bon état et ils le renouvellent dès que nécessaire.
2.3. RELATIONS AVEC L’ECOLE
Les enfants ont droit à une éducation que la famille et l’école vont devoir leur donner. C’est en concertation, entre parents et enseignants, qu’elle a le plus de chance d’être réussie.
Il est possible de rencontrer les enseignants en dehors des heures de classe. Les parents ou les enseignants prendront rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de liaison. La directrice peut recevoir les parents sur rendez-vous. Deux fois par an et par classe une rencontre enseignant(e)/ familles est organisée. Celle-ci peut prendre différentes formes (réunion de classes, spectacles et présentations des réalisations artistiques et culturelles…)
Les résultats scolaires sont transmis régulièrement aux parents et une signature, obligatoire, indique à l’enseignant qu’ils ont bien pris connaissance du document.
Il est de la responsabilité des parents de vérifier tous les soirs le cahier de liaison. Chaque mot doit être signé.
3. Usage des locaux – Hygiène et sécurité
3.1. Utilisation des locaux-responsabilité
Les locaux : d’une façon générale, il appartient à la directrice d’être vigilante en matière de sécurité des locaux, matériels et espaces auxquels les élèves ont accès (circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997).
Les toilettes : ces lieux n’étant pas des endroits de jeu, aucun accès n’est toléré en dehors des moments organisés. L’accès aux toilettes est règlementé.
En élémentaire, l’accès aux sanitaires est soumis à l’autorisation de l’enseignant de surveillance ou de la classe. Il doit se faire calmement, par nécessité et jamais seul.e.
3.2. Hygiène
Les parents veillent à la propreté de leur enfant : propreté des vêtements, propreté corporelle. Il est fortement conseillé que les affaires soient marquées au nom de l’enfant afin d’éviter toute perte.
Les poux :les parents ont le devoir de contrôler régulièrement les cheveux de leur enfant. En cas de découverte de poux ou de lentes, il est préférable de prévenir l’enseignant.e et d’entreprendre immédiatement un traitement efficace.
En cas de maladie contagieuse, les parents préviennent la directrice. Un enfant malade est mieux chez lui. Les personnes désignées seront contactées si l’enfant tombe malade pendant le temps scolaire.
Les sticks à lèvres doivent rester personnels et il est interdit de les prêter pour des raisons d’hygiène.
Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants présents à l’école. Le personnel de l’école ne peut pas donner de médicaments aux élèves sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) établit avec l’infirmière scolaire et qui concerne les élèves atteints de maladie chronique.
Les chewing-gums, les bonbons les sodas et les chips sont interdits à l’école, sauf dans le cas exceptionnel d’un évènement organisé au sein de la classe avec l’accord de l’enseignant.e.
En maternelle, il est fortement conseillé aux parents de laisser au porte-manteau un sac avec des vêtements de rechange adaptés à la taille de l’enfant et à la saison. Le tout, noté au nom de l’enfant.
3.3. Sécurité
Entrée de l’école : pour garantir la sécurité des élèves, l’entrée de l’école est limitée aux parents des élèves de maternelle. Les interventions directes des parents sur des enfants se trouvant dans la cour sont interdites. Le recours à un enseignant, seul responsable des élèves est obligatoire.
Si un parent d’élève en élémentaire souhaite pénétrer dans l’école, il doit demander l’autorisation à la directrice ou à la gardienne qui se tiennent au portail.
Les véhicules et poussettes sont interdits dans les bâtiments. Afin de ne pas gêner la vigilance, les enfants qui sont dans les poussettes ne peuvent pas être surveillé.e.s par la directrice ou la gardienne.
Accidents : l’enfant qui se blesse, ou qui voit un de ses camarades se blesser, même légèrement, doit prévenir immédiatement l’enseignant de service de surveillance.
En cas d’accident grave, la directrice avisera la famille, fera appel aux secours qui, éventuellement dirigeront l’enfant vers un hôpital.
Il est demandé aux familles d’avertir l’école de tout changement apporté aux fiches de renseignements et d’urgence à remplir en début d’année afin de pouvoir, en cas d’urgence, les joindre dans les plus brefs délais.
Exercices de sécurité : des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Objets interdits à l’école : armes ou simulacres, cutters autres que ceux des enseignants, ballons durs en dehors des séances d’activités physiques et sportives, jeux électroniques, téléphone portable (loi du 3 août 2018), tout objet dangereux n’ayant pas un caractère scolaire.
Cette liste pourra être modifiée en fonction des décisions du Conseil des Maîtres après constats de problèmes générés par la présence d’objets non répertoriés.
Les objets personnels apportés à l’école sont sous l’entière responsabilité des élèves qui les apportent. Il est recommandé de ne pas venir à l’école avec des objets auxquels ils tiennent, ou des jeux qui pourraient créer des conflits (jouets personnels…)
4. Surveillance
4.1. Accueil et remise des élèves aux familles
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. L’accueil et la surveillance des élèves pendant les récréations et la sortie des classes sont placés sous la responsabilité des enseignants. Les enseignants de service devront être en poste lors de la sonnerie d’entrée dans les cours. Chaque enseignant.e est responsable de la sortie de ses élèves, jusqu’au portail.
En élémentaire, les élèves quittent l’école à l’issue du temps scolaire du matin et de l’après-midi. Ils sont rendus à leur famille après avoir été accompagnés au portail de l’école par l’enseignant.e, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, ou inscrit aux activités périscolaires du soir. En ce cas, ils sont remis aux personnels vacataires embauchés pour ces activités.
Dans les classes maternelles, les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, à l’heure stricte fixée pour la sortie des classes, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, à la directrice. Cette personne doit être âgée d’au moins 10 ans. S’ils sont inscrits aux activités périscolaires et à la garderie du soir, les élèves sont remis au personnel associatif en charge de ces temps.
4.2. Participation de personnes étrangères à l’enseignement
La participation de personnes étrangères à l’enseignement se soumet aux règles de laïcité qui s’appliquent dans tous les services publics.
4.2.1. Rôle de l’enseignant.e
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve que :
– L’enseignant.e par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
– L’enseignant.e sache constamment où sont tous ses élèves ;
– Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés conformément aux dispositions réglementaires en usage et qu’ils soient placés sous l’autorité du maître.
4.2.2. Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.
4.2.3. Personnel spécialisé de statut communal
Dans les classes et sections maternelles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont mis à la disposition de l’école. Ils appartiennent à la communauté éducative et peuvent prendre en charge de petits groupes sous la responsabilité de l’enseignant.
4.2.4. Autres intervenants extérieurs
L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de la directrice après avis du conseil des maîtres de l’école. L’inspectrice, l’inspecteur de l’éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions.
5. Dispositions finales
Accès à l’école. L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère à l’enseignement pendant le temps scolaire. En conséquence il est demandé aux parents de la maternelle d’avoir quitté l’école à 8h35 et à 14h20, heure à laquelle l’école est fermée. TOUTE personne strictement étrangère au Groupe scolaire Paul BERT doit être présentée ou se présenter à la directrice, ou, en son absence, à son remplaçant ou à la gardienne.
En cas de retard, les parents doivent se présenter au bureau de la directrice les jours de décharge. Les autres jours, les enseignants transmettront à la directrice le nom des élèves arrivés en retard. Un entretien avec la directrice sera programmé en cas de retard à répétition.
Temps périscolaires : toute question concernant ces temps devra être adressée à l’association Léo Lagrange en relation avec la Mairie de Lyon.
Règlement intérieur établi, discuté et approuvé lors du conseil d’école du 04/11/2019.
Il est affiché, lu et commenté dans les classes dans l’école et communiqué aux parents d’élèves.